Conditions générales de vente Paniers
Les présentes conditions générales de vente définissent l'ensemble des relations entre « la ferme du village » et ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site www.lafermeduvillage.fr.
Création d'entreprise sous le régime auto-entrepreneur, non soumise à la TVA. Société en cours d'enregistrement.
- Application des conditions générales de vente
Par le système d'enregistrement automatique proposé par « la ferme du village » et en validant ses coordonnées le client déclare avoir lu, compris, et adhérer sans réserves, à la charte « la ferme du village » l’enregistrement de tout nouveau client est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« La ferme du village » confirme au client sa prise de commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées.
Le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des changements évolutions les plus récentes.
- Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement des commandes.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Toute demande de suppression devra être faite par mail à contact@lafermeduvillage.fr
-Commande
Les descriptifs des paniers (photos et textes) sur le site marchand "La ferme du village" ne sont donnés qu’à titre indicatif et n'entrent pas dans les champs contractuels.
Pour passer une première commande, le client doit créer un compte en donnant des informations utiles à sa livraison, son adresse email et un mot de passe. Le client choisit son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à ma sélection".
-Livraison
Le client est tenu de respecter les horaires de livraison au sein des entreprises et points relais.
En cas de non respect de ces horaires « La ferme du village » et les points relais ne pourront être tenu responsables d'un défaut de qualité ou de fraîcheur des produits.
En cas de force majeure si le produit n'a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. A ce titre, la force majeure s'étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés par le client avant consommation.
Le lieu de livraison s’effectuera sur rendez-vous convenu à l'avance, dans votre quartier ou au sein de votre entreprise. Le paiement en ligne n’étant pas fonctionnel, le règlement des paniers s’effectuera soit par chèque, soit en liquide le jour de la livraison.
Toute commande engagée et enregistrée devra être réglée.
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en HT. Les frais de livraison dans les entreprises et points relais sont gratuits dans un rayon de 10 kilomètres autour de Toulouse.
Nos paniers vont de 4 à 10 kg composés de fruits bio, de légumes bio ainsi que les autres produits de la ferme. Le jour de livraison sera le Jeudi, les commandes pour la semaine en cours seront prise en compte jusqu’au mardi 12 heures.
